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Les pouvoirs publics belges (communes, CPAS, intercommunales, sociétés de logement, hôpitaux publics, fédérations sportives) sont parmi les acteurs les plus actifs dans l'installation de panneaux solaires. La pression pour réduire les dépenses énergétiques, les engagements climatiques (PAEDC, plans énergie-climat) et les incitations européennes poussent de plus en plus d'entités publiques à passer à l'action.
Mais contracter des travaux photovoltaïques dans le secteur public obéit à des règles strictes : la loi sur les marchés publics impose des procédures de mise en concurrence, des critères d'attribution objectifs et une documentation contractuelle précise.
Cet article est à double destination : il s'adresse à la fois aux acheteurs publics qui souhaitent lancer un marché solaire bien construit, et aux entreprises comme We Green qui souhaitent y répondre de manière compétitive.
Plusieurs tendances convergent pour accélérer le déploiement solaire dans le secteur public belge :
La loi belge du 17 juin 2016 relative aux marchés publics transpose la directive européenne 2014/24/UE. Elle définit les procédures applicables selon le montant estimé du marché et le type de pouvoir adjudicateur.
Pour les marchés de travaux (installation solaire) :
La plupart des projets solaires communaux (bâtiments scolaires, halls sportifs, dépôts de bus) se situent dans la tranche 30 000 à 750 000 euros, et font l'objet d'une mise en concurrence avec publication.
Pour les acheteurs publics, voici les éléments essentiels d'un cahier des charges photovoltaïque bien structuré.
Le cahier des charges doit inclure une description précise du ou des bâtiment(s) concerné(s) : superficie et orientation des toitures, structure portante (type de couverture, charge admissible), accès au toit, présence d'obstacles (cheminsées, acroteres, équipements), point de livraison électrique existant, et données de consommation des 12 à 24 derniers mois.
Il convient de définir la puissance minimale attendue (kWc), les normes techniques applicables (IEC 61215, IEC 61730, CEI 62109), les exigences de garantie (produit, performance, main-d'œuvre), les certifications requises pour le soumissionnaire (Qualibat, Qualifelec ou équivalent), et les exigences de monitoring et de reporting de production.
Dans un marché solaire, les critères d'attribution objectifs généralement utilisés sont :
De plus en plus de pouvoirs adjudicateurs intègrent des clauses sociales (emploi local, formation, insertion) et des critères de durabilité dans leurs marchés solaires. Ces clauses sont non seulement légalement autorisées mais encouragent l'impact positif des investissements publics sur le territoire.
Pour les entreprises soumissionnaires, une réponse de qualité à un appel d'offres solaire public repose sur plusieurs éléments.
La plupart des critères de sélection qualitative exigent la preuve de références similaires (installations de même envergure réalisées dans le secteur public), la certification de votre bureau d'études, et les attestations de vos installateurs. We Green dispose de ces références (notamment la réalisation pour la SLRB à Bruxelles) et de toutes les qualifications requises.
Une offre technique solide comprend un dimensionnement précis (logiciel PVsyst ou équivalent), une simulation de production sur 25 ans, un plan de pose détaillé, des fiches techniques des équipements proposés, et un planning d'exécution réaliste.
La transparence est clé dans les marchés publics. La décomposition du prix (fournitures, main-d'œuvre, études, raccordement) doit être claire et vérifiable.
Certains points méritent une attention particulière : la gestion des droits sur les toitures louées ou mises à disposition (qui détient les droits sur la production ?), les modalités de retour à l'issue du contrat si la procédure inclut une composante d'exploitation, et la compatibilité avec les systèmes de certifications verts existants.
We Green Energy possède une expérience concrète dans les marchés publics solaires en Belgique. Nos équipes accompagnent les communes, intercommunales et sociétés publiques depuis l'étude de faisabilité jusqu'à la réception des travaux, en passant par la rédaction technique du cahier des charges si nécessaire.
Vous avez un projet solaire dans le secteur public ? Contactez We Green Energy pour un accompagnement sur mesure.
